Pacte Dutreil, ce que tout dirigeant doit savoir

Pacte Dutreil, ce que tout dirigeant doit savoir :

Comprendre, sécuriser et optimiser votre transmission

La transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour les dirigeants. Le Pacte Dutreil, dispositif fiscal incontournable, permet d’optimiser la transmission en bénéficiant d’un abattement significatif sur les droits dus.

Son utilisation reste pourtant complexe : conditions d’engagement, obligations déclaratives, rôle des dirigeants, sécurisation du montage…

Cette conférence vous donnera les clés pour comprendre le dispositif, éviter les risques et saisir les réelles opportunités offertes par le Pacte Dutreil.

📅 Au programme :

En 1 heure, lors de la conférence, nos avocats vous présenteront :

• Les fondamentaux du Pacte Dutreil : conditions, engagements, périmètre d’éligibilité
• Les récentes évolutions législatives et les attentes de l’administration
• Les cas pratiques de sécurisation (holding, réorganisation, gouvernance)
• Les risques en cas de contrôle fiscal et les points de vigilance à ne pas négliger
• Les opportunités pour les chefs d’entreprise souhaitant anticiper leur transmission

13h30 – 14h30 : Cocktail déjeunatoire - temps d’échange convivial entre participants

INTERVENANTS

Alexandre Joannin

Avocat associé et directeur du département droit fiscal

Fidal Avocats

Xavier Coatrieux

Avocat associé en droit fiscal

Fidal Avocats